Règlement (CE) n° 598/2009 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
RéférenceConsidérant 115 du règlement (CE) n° 598/2009EUR-Lex →

(115) Il convient de faire remarquer à cet égard que s'il est vrai que les producteurs communautaires comme les producteurs-exportateurs américains utilisent un certain nombre de mélanges constitués à partir de produits de départ différents, la répartition de ces produits dans les mélanges est susceptible de varier considérablement d'un producteur à l'autre, voire d'un client à l'autre du même producteur. En effet, l'enquête a révélé que les proportions des mélanges vendus par les producteurs communautaires de l'échantillon et celles des mélanges vendus par les producteurs-exportateurs de l'échantillon sur le marché communautaire étaient très rarement identiques. Aussi, pour que le calcul de la sous-cotation tienne compte des différents types de biodiesel, il a été jugé nécessaire de procéder à l'ajustement au titre des différences de produit de départ. Cette affirmation a donc dû être rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).