(118) Au vu de ce qui précède, la marge moyenne de sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête, exprimée en pourcentage des prix moyens pondérés de l'industrie communautaire, niveau départ usine, a été établie à une fourchette de 18,9 % à 31,9 %, au lieu de la fourchette de 18,9 % à 33,0 % calculée lors de l'enquête provisoire.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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