(119) Comme indiqué aux considérants 209 à 212 du règlement provisoire, il a été considéré que l'industrie communautaire avait subi un préjudice important au sens de l'article 8, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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