(122) La même partie a affirmé par ailleurs qu'on ne saurait considérer comme «gravement affectés» les facteurs de préjudice mentionnés audit considérant 195 du règlement provisoire, à savoir la production, l'utilisation des capacités de production, la productivité, les ventes, la politique d'investissement et le rendement des investissements.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.