(123) L'argument concernant l'absence de corrélation entre la demande et la part de marché est accepté. Il reste qu'entre 2006 et la période d'enquête, la part de marché des producteurs communautaires de l'échantillon a été multipliée par 1,2 alors que, au cours de la même période, celle des importations subventionnées a été multipliée par environ 17. Cette hausse comparativement importante de la part de marché des importations en provenance des États-Unis est la conséquence de leur prix de vente bien inférieur, comme indiqué au tableau 5 et au considérant 118 ci-dessus.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.