(136) Il convient de faire remarquer à cet égard que ces affirmations reposent sur des hypothèses générales non fondées. En outre, la hausse de 2,8 points de pourcentage de la part de marché de l'industrie communautaire entre 2007 et la période d'enquête conforte la conclusion exposée au considérant 223 du règlement provisoire selon laquelle le préjudice subi par l'industrie communautaire ne saurait être attribué à cette faible contraction de la demande observée entre 2007 et la période d'enquête. Aussi, en l'absence de toute autre observation concernant l'évolution de la demande sur le marché communautaire, le considérant 223 du règlement provisoire est confirmé.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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