Règlement (CE) n° 598/2009 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
RéférenceConsidérant 142 du règlement (CE) n° 598/2009EUR-Lex →

(142) La même partie a fait valoir que la surcapacité générale des producteurs communautaires avait une incidence directe sur les prix, en raison de la concurrence acharnée qu'ils se livrent pour remporter des marchés au plus près des coûts marginaux. Ainsi, les producteurs aux taux d'utilisation élevés se seraient montrés les plus offensifs, cherchant à sous-coter les prix de leurs concurrents. Pour étayer son affirmation, cette partie a transmis une communication d'une société de l'échantillon concernant ses états financiers pour l'exercice 2007.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).