(145) Une partie intéressée et le gouvernement des États-Unis ont fait valoir qu'aucun des arguments présentés aux considérants 231 à 235 du règlement provisoire n'évoquait le fait que, depuis 2004, les prix de l'huile de soja, de l'huile de palme et de l'huile de canola aux États-Unis sont bien inférieurs aux prix du colza dans la Communauté, ce qui confère un avantage concurrentiel de taille au biodiesel importé des États-Unis.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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