(150) D'ailleurs, et sans préjudice de ce qui précède, il convient de rappeler que les prix des produits agricoles ont connu une hausse générale dans le monde entier durant la période d'enquête et que le prix de l'huile de soja (le principal produit de départ utilisé par les producteurs du pays concerné) a augmenté plus fortement que celui de l'huile de colza au cours de cette même période. Il reste que ces hausses des coûts aux États-Unis n'ont pas été répercutées sur les prix des importations subventionnées sur le marché communautaire, qui ont entraîné une sous-cotation importante des prix de l'industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.