Règlement (CE) n° 598/2009 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (CE) n° 598/2009EUR-Lex →

(16) Deux sociétés ayant coopéré ont déclaré ne pas être des producteurs-exportateurs et ont donc demandé que leur nom soit supprimé de l'annexe. Les noms des deux sociétés ont été supprimés en conséquence.

Aller plus loin

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