Règlement (CE) n° 598/2009 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
RéférenceConsidérant 161 du règlement (CE) n° 598/2009EUR-Lex →

(161) Il convient de faire observer à cet égard que si le principal produit de départ utilisé par les producteurs communautaires est le colza, ces mêmes producteurs utilisent également d'autres produits de départ, notamment l'huile de soja et l'huile de palme. Or, parce que le prix de ces autres produits était très souvent supérieur au prix des importations subventionnées de biodiesel élaboré à partir de ces produits, les producteurs communautaires ont été privés de la possibilité d'utiliser de l'huile de soja et de l'huile de palme à grande échelle. Ainsi, l'institution de mesures devrait rétablir des conditions de marché normales permettant aux producteurs communautaires d'adapter plus efficacement leur production aux différents types de biodiesel nécessaires sur le marché communautaire. Compte tenu de ce qui précède, l'affirmation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).