(167) Il convient de faire remarquer à cet égard que ce pourrait être le cas même en l'absence de mesures, c'est-à-dire si le prix du diesel minéral (qui dépend des cours du pétrole brut) venait à chuter à des niveaux qui le rendraient plus compétitif que le biodiesel. Aussi, il apparaît déraisonnable de laisser entendre que le secteur automobile a consenti ces investissements sans tenir compte de ce paramètre. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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