(168) Après avoir été informée des conclusions provisoires, une association d'agriculteurs communautaires a marqué son accord et a indiqué que les importations de biodiesel en provenance des États-Unis avaient privé les producteurs communautaires de graines oléagineuses de débouchés pour environ six millions de tonnes de ces graines, soit plus ou moins 11 % de la production communautaire de 2007 et de 2008, et avaient fait diminuer de 90 EUR par tonne la valeur potentielle des graines de colza destinées à des usages autres qu'alimentaires. Ces observations, reçues tardivement, n'ont pu être vérifiées.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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