(176) Plusieurs parties intéressées et le gouvernement des États-Unis ont contesté la marge bénéficiaire de 15 % considérée, à titre provisoire, comme celle qu'une industrie de ce type aurait pu raisonnablement réaliser dans des conditions de concurrence normales.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.