Règlement (CE) n° 598/2009 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
RéférenceConsidérant 183 du règlement (CE) n° 598/2009EUR-Lex →

(183) Sur la base des éléments susmentionnés, les taux du droit compensateur ont été établis en comparant les marges d'élimination du préjudice aux marges de subvention. Les droits compensateurs proposés se présentent donc comme suit:

| Société | Marge de préjudice | Marge de subvention | Taux de droit compensateur

| Archer Daniels Midland Company | 54,5 % | 35,1 % | 35,1 %

| Cargill Inc. | 64,4 % | 34,5 % | 34,5 %

| Green Earth Fuels of Houston LLC | 51,3 % | 39,0 % | 39,0 %

| Imperium Renewables Inc. | 41,6 % | 29,1 % | 29,1 %

| Peter Cremer North America LP | 77,2 % | 41,0 % | 41,0 %

| Vinmar Overseas Limited | 76,4 % | 41,1 % | 41,1 %

| World Energy Alternatives LLC | 46,1 % | 37,6 % | 37,6 %

| Sociétés ayant coopéré à l'enquête non retenues dans l'échantillon | 56,2 % | 36,0 % | 36,0 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).