Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
RéférenceConsidérant 183 du règlement (CE) n° 598/2009EUR-Lex →
(183) Sur la base des éléments susmentionnés, les taux du droit compensateur ont été établis en comparant les marges d'élimination du préjudice aux marges de subvention. Les droits compensateurs proposés se présentent donc comme suit:
| Société | Marge de préjudice | Marge de subvention | Taux de droit compensateur