Règlement (CE) n° 598/2009 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (CE) n° 598/2009EUR-Lex →

(22) De même, l'enquête sur les subventions et le préjudice qui en a résulté, notamment la détermination des marges de subvention et des niveaux d'élimination du préjudice, rendait nécessaire de recenser clairement les produits concernés par l'enquête.

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