Article considérant 27

(27) Une partie a demandé dans quelle mesure on pouvait continuer à qualifier les mélanges contenant une faible proportion de biodiesel (le B21, par exemple) de biodiesel, au même titre que le biodiesel pur (B100) ou les mélanges similaires qui se composent principalement de biodiesel et d'une quantité inférieure de diesel minéral (le B99, par exemple). Elle a avancé que le B100 et le B99 ont fait l'objet de l'enquête et que tous les calculs concernant le dumping et le préjudice ont été faits sur la base de ces deux types de produit. Selon elle, l'établissement d'un seuil situé juste au-dessus du B20, qui est le mélange à faible concentration vendu directement aux consommateurs aux États-Unis, conduit à définir de manière artificielle le produit concerné.