(33) Comme indiqué au considérant 21, la plainte contenait des éléments attestant à première vue que le biodiesel et tous les mélanges de biodiesel avec du diesel minéral produits aux États-Unis et exportés à un prix subventionné vers la Communauté avaient nui à la situation économique des producteurs communautaires de biodiesel.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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