(43) Il a été établi à titre provisoire que les produits élaborés et vendus sur le marché intérieur américain, couverts par l'enquête, et les produits que le pays concerné exporte vers le marché communautaire présentent des caractéristiques chimiques, physiques et techniques de base semblables et sont destinés à des usages semblables. De même, les produits fabriqués par l'industrie communautaire et vendus sur le marché communautaire et les produits que le pays concerné exporte vers le marché communautaire présentent des caractéristiques chimiques, physiques et techniques de base semblables et sont destinés à des usages semblables.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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