(45) Une partie a affirmé que la définition du produit similaire était étroitement liée à l'identification du produit concerné et que le produit similaire devait être défini en fonction de ses caractéristiques physiques et de son usage final. Selon elle, le B20 n'est pas destiné à être consommé dans l'Union européenne, contrairement à un mélange à concentration plus faible encore, le B5, d'où une définition erronée du produit similaire. Elle a affirmé également qu'on ne pouvait modifier la définition du produit concerné tout en conservant un produit similaire différent.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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