(50) Selon une société, le taux de droit compensateur a été calculé sur la base tant des ventes intérieures que des ventes à l'exportation. Elle a demandé que les calculs soient corrigés.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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