Règlement (CE) n° 598/2009 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (CE) n° 598/2009EUR-Lex →

(68) En l'absence de toute observation concernant les régimes mentionnés ci-après, les considérants 87 à 157 du règlement provisoire sont confirmés.

— Exonération fiscale du biodiesel dans l'État de l'Illinois

— Fonds d'aide à certains producteurs de biodiesel de l'État du Missouri

— Programme de prêt «Biofuels partnership in assisting community expansion» (PACE) de l'État du Dakota du Nord

— Crédit d'impôt sur les équipements de production de biodiesel dans l'État du Dakota du Nord

— Crédit d'impôt sur les recettes liées au biodiesel dans l'État du Dakota du Nord

— Exonération d'impôt pour le mélange d'éthanol et de biodiesel dans l'État du Texas

— Programme d'aide à la production de carburant à l'éthanol et au biodiesel de l'État du Texas

— Exonération fiscale de la production de biodiesel dans l'État de Washington

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).