(75) À cet égard, il convient de faire remarquer que la production communautaire totale indiquée au considérant 162 du règlement provisoire englobe bien le volume de production de biodiesel en mélanges supérieurs au B20. Il y a également lieu de préciser que d'après les données disponibles, la production communautaire de mélanges contenant entre 21 % (B21) et 99 % (B99) de biodiesel a été très limitée durant la période d'enquête. Le seul mélange de cette classe de pourcentage qui a été produit est le B30 et cette production n'a pas dépassé 60 000 tonnes pour ce qui est de la teneur en biodiesel. En outre, la Commission a interrogé des producteurs connus de B30 à la suite de l'institution des mesures provisoires. Les réponses de deux d'entre eux indiquent qu'ils soutiennent la plainte.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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