Règlement (CE) n° 598/2009 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
RéférenceConsidérant 79 du règlement (CE) n° 598/2009EUR-Lex →

(79) Par ailleurs, le maintien du producteur en question dans l'échantillon n'aurait pas permis l'évaluation de la sous-cotation pour la totalité des ventes des producteurs de l'échantillon, vu que la société en question n'a pas fourni de liste de ses ventes détaillées ventilées par type de produit pour la période d'enquête. Enfin, il convient de remarquer que, contrairement à ce qu'affirme la partie intéressée, les résultats financiers du producteur en question, pour ce qui est de la rentabilité attestée par les données librement accessibles le concernant, étaient bien inférieurs à la rentabilité moyenne calculée pour les producteurs communautaires de l'échantillon qui ont coopéré, comme l'illustre le tableau 7 du règlement provisoire. Compte tenu de ce qui précède, la suggestion de cette partie a dû être rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).