(8) Il convient de faire remarquer à ce propos qu'au début de la procédure, la Commission a envoyé le formulaire d'échantillonnage, la plainte et l'avis d'ouverture aux sociétés énumérées dans la plainte (plus de cent cinquante). De plus, un exemplaire du formulaire d'échantillonnage était joint à la note verbale envoyée à l'ouverture de l'enquête à la mission des États-Unis d'Amérique auprès des Communautés européennes, qui était invitée à la transmettre aux producteurs-exportateurs des États-Unis. En outre, le National Biodiesel Board (NBB, l'association des producteurs américains), partie intéressée depuis le début de la procédure en cause, représente un grand nombre de sociétés du secteur aux États-Unis.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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