Règlement (CE) n° 598/2009 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
RéférenceConsidérant 81 du règlement (CE) n° 598/2009EUR-Lex →

(81) À cet égard, il est rappelé que, comme indiqué au considérant 75 ci-dessus, la production communautaire des mélanges de biodiesel entre le B20 et le B99 a été très limitée durant la période d'enquête. Compte tenu de cette quantité limitée, qui représente moins de 2 % de la production communautaire totale du produit similaire pendant la période d'enquête, on peut conclure à la représentativité de l'échantillon, sélectionné sur la base essentiellement du plus grand volume de production et des ventes à l'intérieur de la Communauté. Quant aux mélangeurs de B100, ils n'ont pu être considérés comme producteurs du produit similaire, étant donné qu'ils transforment un produit similaire existant par simple procédure de mélange. La contestation a donc été rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).