Règlement (CE) n° 598/2009 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
RéférenceConsidérant 82 du règlement (CE) n° 598/2009EUR-Lex →

(82) En l'absence de toute autre observation, les considérants 164 à 166 du règlement provisoire sont confirmés.

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