(88) Il reste que l'enquête définitive a révélé qu'une société américaine de l'échantillon n'avait pas pratiqué de dumping. Il en résulte une différence entre le volume des importations ayant fait l'objet d'un dumping et le volume des importations ayant bénéficié de subventions à prendre en considération dans l'analyse du préjudice et du lien de causalité. Dans la procédure antidumping, le volume total des importations en provenance des États-Unis ayant fait l'objet d'un dumping a été corrigé pour tenir compte de cette nouvelle information. Celle-ci n'a toutefois aucune conséquence sur la procédure antisubvention.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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