(9) L'avis d'ouverture et la lettre accompagnant le formulaire d'échantillonnage appelaient l'attention sur les conséquences d'un défaut de coopération. Comme indiqué au considérant 8 du règlement provisoire, plus de cinquante entreprises se sont fait connaître dans le cadre de l'échantillonnage et ont fourni les données demandées dans le délai de quinze jours. Ces entreprises représentaient plus de 80 % du volume total des importations de biodiesel de la Communauté en provenance des États-Unis.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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