(90) Une partie intéressée a affirmé que, dans les statistiques américaines relatives aux exportations, la position 3824 90 du HTS utilisée aux fins du règlement provisoire pour déterminer les importations du pays concerné couvrait également d'autres produits que le biodiesel, tels que les matières grasses d'origine animale ou végétale et leurs mélanges («fatty substances of animal or vegetable origin and mixtures thereof»). Elle a avancé que l'analyse du volume d'importations en provenance des États-Unis était donc lacunaire et a proposé d'utiliser plutôt les tendances constatées concernant les producteurs américains ayant fait l'objet de l'enquête.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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