(91) À cet égard, il convient de faire observer avant tout que c'est le code 3824 90 4000 du HTS américain qui a été utilisé pour calculer le volume des importations originaires des États-Unis et non la position à six chiffres du HTS, comme l'affirme cette partie.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.