(92) Cela étant, il est rappelé, comme indiqué au considérant 170 du règlement provisoire, que les données d'Eurostat n'ont pu être utilisées pour évaluer les importations de biodiesel originaire des États-Unis car, jusqu'à la fin 2007, ce produit ne faisait pas l'objet d'un code NC distinct dans la classification douanière. En effet, le biodiesel aurait pu être classé sous différents codes NC, qui englobaient également des données sur les importations d'autres produits. Les statistiques américaines relatives aux exportations ont été utilisées parce qu'elles faisaient apparaître les exportations du produit concerné sous un seul et même code tarifaire et parce que le volume des exportations des autres produits figurant sous le même code vers la Communauté était insignifiant.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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