Règlement (CE) n° 598/2009 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
RéférenceConsidérant 95 du règlement (CE) n° 598/2009EUR-Lex →

(95) La méthode proposée par la partie intéressée aurait montré l'évolution suivante des volumes d'exportation, sur la base des informations recueillies auprès des producteurs-exportateurs ayant fait l'objet de l'enquête:

Tableau 4

| Importations en provenance des États-Unis | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | Période d'enquête

| Indice 2005=100 | 16 | 100 | 461 | 6 180 | 9 005

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).