(96) La comparaison du tableau 4 et du tableau 2 fait apparaître que les tendances observées selon la méthode utilisée par la Commission et celles qui auraient été constatées avec la méthode proposée par cette partie sont très similaires.
Règlement (CE) n° 598/2009 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 598/2009
RattachementRèglement (CE) n° 598/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0598)
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