Règlement (CE) n° 599/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 599/2009EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 193/2009 de la Commission (ci-après dénommé «règlement provisoire») a imposé un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique («USA» ou «pays concerné»).

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