(100) La comparaison des tableaux 4 et 2 fait apparaître qu’en utilisant les autres données, la Commission aurait abouti à une estimation moins prudente des importations du produit concerné lors de la période analysée. Par ailleurs, les volumes des importations indiqués dans le tableau 4 ont été calculés à partir de données confidentielles, qui ne sont, par définition, pas censées être divulguées, tandis que les statistiques américaines sont librement accessibles.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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