Règlement (CE) n° 599/2009 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
RéférenceConsidérant 101 du règlement (CE) n° 599/2009EUR-Lex →

(101) La méthode proposée par la partie intéressée aurait montré l’évolution suivante des volumes d’exportation, sur la base des informations recueillies auprès des producteurs-exportateurs ayant fait l’objet de l’enquête:

Tableau 5

| Importations en provenance des USA | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | Période d’enquête

| Indice 2005=100 | 16 | 100 | 461 | 6 180 | 9 005

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0599. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).