(104) Il convient de faire remarquer à ce propos que l’enquête n’a pas révélé d’importations du produit concerné à une concentration de biodiesel située entre 20 % et 99 % durant la période d’enquête. En d’autres termes, elle n’a pas révélé d’importations du produit concerné qui, en raison de leur faible concentration en biodiesel, seraient classées sous un code HTS différent.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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