(109) Elle a réitéré ce qu’elle avait fait valoir lors de l’enquête provisoire, à savoir que le volume importé dans la Communauté au titre du mécanisme splash and dash représentait plus de 40 % des exportations du produit concerné en provenance des USA. Pour étayer son argument, elle a utilisé les données sur les importations et les exportations américaines figurant au regard des codes HTS 3824 90 4020 et 3824 90 4000 et a affirmé, en substance, que toutes les importations de biodiesel aux USA étaient réexportées vers la Communauté au titre du mécanisme splash and dash.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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