Article considérant 112

(112) Or, les données présentées par cette partie ont révélé que de 2004 à 2006 les importations ont dépassé de loin les exportations, ce qui suppose qu’il existe aux USA une demande de biodiesel provenant d’autres pays. En outre, cette hypothèse est relativement réductrice en ce sens qu’elle ne tient pas compte des quantités de biodiesel mélangées aux USA et exportées vers la Communauté i) dans des mélanges dont les caractéristiques diffèrent de celles des matières premières, ce qui fait qu’ils sont d’origine américaine; ou ii) dans des mélanges dont la composante principale est originaire des USA, ce qui leur confère également l’origine américaine. Il est rappelé à cet égard que, comme indiqué au considérant 78 du règlement provisoire, les sociétés américaines ayant fait l’objet de l’enquête ont déclaré qu’il était impossible de faire la distinction parmi les quantités exportées vers la Communauté ou vendues sur le marché intérieur entre celles qui étaient produites aux USA ou d’origine américaine et celles qui étaient importées. Il est également constaté que l’origine a été correctement déclarée par les sociétés américaines concernées, le biodiesel d’origine autre qu’américaine importé aux USA faisant toujours l’objet d’un nouveau mélange sur place. D’ailleurs, la plupart des producteurs-exportateurs ayant fait l’objet de l’enquête sont des sociétés de très grande taille ou des groupements de sociétés avec des sociétés liées dans la Communauté, de sorte qu’il est difficilement concevable qu’elles n’aient pas été au courant de la réglementation américaine et communautaire en vigueur concernant la détermination de l’origine.