Règlement (CE) n° 599/2009 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
RéférenceConsidérant 115 du règlement (CE) n° 599/2009EUR-Lex →

(115) Compte tenu des conclusions définitives concernant le dumping et du fait qu’il a été constaté qu’une société ne pratiquait pas de dumping sur le marché communautaire, les prix de vente unitaires des importations ayant fait l’objet d’un dumping sur le marché communautaire ont été calculés séparément et sont présentés dans le tableau 7.

Tableau 7

Source: statistiques américaines relatives aux exportations et réponses au questionnaire fournies par les exportateurs américains de l’échantillon ayant pratiqué le dumping.

| Importations ayant fait l’objet d’un dumping en provenance des USA | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | Période d’enquête

| Prix en EUR/tonne | 463 | 575 | 608 | 603 | 615

| Indice 2005 = 100 | 81 | 100 | 106 | 105 | 107

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0599. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).