(118) Certains producteurs-exportateurs ont affirmé que l’ajustement au titre des différences de produit de départ avait été sous-estimé, étant donné qu’il ne reflétait pas exactement la valeur marchande de ces différences. Ils ont fait valoir qu’elles devaient être calculées sur la base des prix des différents types de biodiesel sur le marché communautaire et les ont chiffrés en se fondant sur les cotations des prix, après dédouanement à Anvers, publiées par un analyste du marché.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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