(121) Il est apparu que cette affirmation était hors de propos étant donné que l’ajustement visait à tenir compte des différences de produit de départ et non des différences dans le respect des normes applicables à l’échelle communautaire. L’affirmation a donc été rejetée.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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