(122) Le plaignant juge cet ajustement inopportun et a fait valoir à ce propos que les producteurs communautaires comme les exportateurs américains utilisaient un certain nombre de produits de départ et produisaient un certain nombre de mélanges vendus sur les deux marchés, de sorte qu’ils bénéficiaient des mêmes possibilités s’agissant du choix des matières premières.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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