(129) Une partie intéressée a jugé erronée l’analyse de la croissance de l’industrie communautaire présentée au considérant 93 du règlement provisoire. Elle a avancé que le règlement provisoire laissait entendre que la forte croissance de la demande en biodiesel sur le marché communautaire aurait dû avoir pour effet d’accroître d’autant la part de marché de l’industrie communautaire, alors qu’il n’existe pas de corrélation directe entre l’augmentation de la demande et la part de marché.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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