Article considérant 13

(13) Après avoir été informé des conclusions définitives, le gouvernement des USA s’est félicité de la proposition d’appliquer le taux moyen pondéré aux sociétés supplémentaires. Il a, toutefois, indiqué qu’aucune information n’avait été fournie pour expliquer pourquoi d’autres sociétés se voyaient appliquer le taux pour «toutes les autres sociétés». Il convient de remarquer à cet égard que des explications ont déjà été fournies ci-dessus pour les sociétés invitées à coopérer durant l’échantillonnage. Concernant les éventuels producteurs-exportateurs américains qui n’ont pas été informés individuellement de l’enquête ni mentionnés sur la liste citée au considérant 11, il convient tout d’abord de faire remarquer que tout a été mis en œuvre à l’ouverture de la procédure pour entrer en contact avec les sociétés américaines susceptibles d’être concernées (voir les considérants 8 et 10). En outre, des dispositions supplémentaires ont été prises à la suite de l’institution de mesures provisoires, comme indiqué au considérant 10, pour identifier d’autres sociétés. En conséquence, plus de 40 sociétés ont été ajoutées à la liste des sociétés auxquelles s’appliquera le taux moyen pondéré. Il est considéré que toutes ces mesures ont donné maintes fois l’occasion aux sociétés américaines du secteur de se faire connaître. Il convient d’observer à cet égard que l’association des producteurs américains participe à la procédure depuis son ouverture. Aussi, il est considéré que le taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés» doit être appliqué aux sociétés qui ne se sont pas fait connaître.