Règlement (CE) n° 599/2009 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
RéférenceConsidérant 133 du règlement (CE) n° 599/2009EUR-Lex →

(133) Certaines parties intéressées et le gouvernement des USA ont fait valoir qu’en valeur absolue, la rentabilité et le rendement des investissements des producteurs communautaires de l’échantillon étaient toujours bons en 2007 et durant la période d’enquête, malgré leur forte baisse par rapport aux années antérieures. Ils estiment que la rentabilité et le rendement des investissements de 2004 à 2006 ne pouvaient être maintenus à long terme et que l’industrie communautaire a connu une croissance en dents de scie durant la période considérée, typique de toutes les industries naissantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0599. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).