(14) Une société ayant répondu au formulaire d’échantillonnage, et qui a de ce fait été incluse dans la liste figurant à l’annexe du règlement provisoire, a demandé que sa société mère soit ajoutée à cette liste. Elle a également demandé que la ville d’implantation des deux sociétés soit remplacée dans l’annexe du présent règlement par la ville qui figure sur les factures des sociétés.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
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