Règlement (CE) n° 599/2009 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
RéférenceConsidérant 140 du règlement (CE) n° 599/2009EUR-Lex →

(140) Il est rappelé que le volume des importations en provenance des USA ayant fait l’objet d’un dumping a augmenté considérablement durant la période analysée. Il existe aussi, de toute évidence, une simultanéité entre l’afflux des importations faisant l’objet d’un dumping et la détérioration de la situation économique de l’industrie communautaire. Celle-ci n’a pas été en mesure d’adapter ses prix aux conditions du marché et à la hausse des coûts, les importations faisant l’objet d’un dumping ayant entraîné une sous-cotation de ses prix pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0599. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).