(141) Il est donc confirmé que l’afflux des importations à bas prix en provenance des USA a eu une incidence très négative sur la situation économique de l’industrie communautaire durant la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 599/2009 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 599/2009
RattachementRèglement (CE) n° 599/2009
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009R0599)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.